Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Somadacréa, entrepreneur individuel (EI), auto-entrepreneur, immatriculée sous le SIREN 93215081600019, domiciliée au 8, rue du stade, 91820 Boutigny sur Essonne, France.
Téléphone : 06 62 22 85 64
Email : somada.crea@gmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site somadacrea.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit entre les parties.

2. Produits vendus

SoMaDa’créa propose à la vente des coffrets de naissance comprenant un doudou réalisé à la main au crochet, un lange, ainsi qu’un cadre 3D assorti. Tous les produits sont personnalisables selon les souhaits du client. Étant des pièces réalisées à la main, de légères variations peuvent apparaître entre les différentes réalisations.

3. Commandes

Les commandes se passent via le site internet somadacrea.fr . Toute commande personnalisée n’est définitive qu’après validation des éléments de personnalisation par le client. Le délai moyen de traitement est de 15 jours ouvrés. Ce délai peut être prolongé en fonction du volume de commandes, auquel cas le client sera informé. Il n’y a pas de minimum ou de maximum imposé par commande. La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la livraison et certaines options de personnalisation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.

6. Livraison

SoMaDa’créa livre en France et Belgique uniquement via La Poste ou Mondial Relay. Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont fixes et indiqués lors de la commande. La responsabilité de SoMaDa’créa cesse dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis perdu, détérioré ou volé, le client devra se rapprocher du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par SoMaDa’créa sans preuve fournie par le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés au-delà du prénom seulement. Pour les produits non personnalisés ou personnalisé avec uniquement un prénom, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.

8. Garanties

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit notifier SoMaDa’créa sous 7 jours suivant la réception du produit. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

9. Responsabilités

SoMaDa’créa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits (entretien inadapté, manipulation non conforme aux consignes fournies), ni des erreurs de personnalisation dues à des informations incorrectes fournies par le client.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, images et modèles sont la propriété exclusive de SoMaDa’créa. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et, avec accord, pour l’envoi de newsletters. Le site utilise des cookies à des fins de suivi, d’analyse de l’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas cédées à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant SoMaDa’créa à l’adresse email indiquée.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SoMaDa’créa, sauf dispositions contraires d’ordre public.